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Dopage

 

 

 

Promulgation de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport



Avant la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 rela­tive à la lutte contre le tra­fic de pro­duits dopants, les infrac­tions péna­les visaient la pres­crip­tion, la ces­sion, l’offre, l’admi­nis­tra­tion, la faci­li­ta­tion ou l’inci­ta­tion à l’uti­li­sa­tion d’une ou plu­sieurs sub­stan­ces inter­di­tes (arti­cle L. 232-10 du code du sport). La loi du 3 juillet 2008 a eu pour objec­tif d’adap­ter la légis­la­tion fran­çaise à la suite de la rati­fi­ca­tion de la conven­tion inter­na­tio­nale contre le dopage dans le sport élaborée sous l’égide de l’UNESCO, notam­ment en incri­mi­nant péna­le­ment la pos­ses­sion de pro­duits dopants. L’infrac­tion pénale est désor­mais étendue à la déten­tion de cer­tains pro­duits dopants par le spor­tif, mais aussi à la fabri­ca­tion, la pro­duc­tion, l’impor­ta­tion, l’expor­ta­tion et le trans­port illi­cite de pro­duits dopants. L’usage sim­ple en France n’est pas péna­le­ment répré­hen­si­ble.

Ces dis­po­si­tions tant légis­la­ti­ves que régle­men­tai­res sont com­plé­tées par des déli­bé­ra­tions de l’AFLD, char­gée de défi­nir, sur le plan opé­ra­tion­nel, un cer­tain nom­bre de dis­po­si­tifs (moda­li­tés d’agré­ment des pré­le­veurs, modè­les de pro­cès-ver­baux de contrô­les, liste des exa­mens néces­sai­res pour les deman­des d’auto­ri­sa­tions d’usage à des fins thé­ra­peu­ti­ques…).


Cette loi comporte 25 articles :


Dopage des sportifs
Les 18 premiers retouchent assez sensiblement les dispositions des trois titres du Livre VI du code de la santé publique consacrés à la lutte contre le dopage des sportifs. Modifiant 21 articles et introduisant 6 articles nouveaux, ces textes ont pour but l’harmonisation avec le code mondial antidopage et la convention internationale contre le dopage dans le sport.


Dispositions diverses et transitoires
Les 3 derniers articles ont trait, pour les uns, aux modalités d’application de la loi nouvelle à la Nouvelle Calédonie, ainsi qu’à l’entrée en vigueur des nouvelles règles (le jour suivant la publication au JO du décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 3612-4 du code de la santé publique relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage).



LOI no 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants et à la protection de la santé des sportifs (1). NOR : SJSX0804402L -

Décret n° 2011-57 +58 et  59 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage



LISTE DES INTERDICTIONS 2018




LISTE DES MEDICAMENTS COMMERCIALISES EN FRANCE contenant une ou plusieurs substances inscrites sur la liste des interdictions en vigueur au 1er janvier 2011.

L’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2009, est publié au journal officiel.

Il comporte la nouvelle liste des interdictions 2011.

Sont énumérés, de manière détaillée :
– les substances interdites, en 5 catégories : agents anabolisants, hormones peptidiques ou facteurs de croissance et substances apparentées, les Bêta-2 agonistes, les antagonistes et modulateurs hormonaux, les diurétiques et agents masquants ;

Remarque : une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pour les diurétiques et les agents masquants n’est pas valable si l’échantillon d’urine du sportif contient ladite substance détectée en association avec des substances exogènes interdites à leurs niveaux seuils ou en dessous de ce niveau.

– les méthodes interdites en 3 catégories : l’amélioration du transfert d’oxygène, la manipulation chimique et physique, et le dopage génétique ;

Remarque : l’amélioration du transfert d’oxygène comprend ce qui est aussi appelé « dopage sanguin » (utilisation de produits autologues, homologues ou hétérologues ou de globules rouges de toute origine) et l’amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène. Est entendu comme manipulation chimique ou physique toute falsification, ou tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité des échantillons recueillis lors de contrôles (cathétérisation, substitution ou altération d’urine, perfusions intraveineuses, notamment). Quant au dopage génétique, il s’agit du transfert de cellules ou d’éléments génétiques et de l’utilisation d’éléments pharmacologiques ou biologiques modifiant l’expression génique.

– les substances et méthodes interdites en compétition : les stimulants, les narcotiques et les glucocorticoïdes ;

– les substances interdites dans certains sports (dont la liste est détaillée), que sont l’alcool et les bêtabloquants. La détection d’alcool sera effectuée par éthylométrie et/ou analyse sanguine (seuil de violation à 0,10 g/l).


CODE MONDIAL ANTIDOPAGE


Déroulement d’un contrôle antidopage. Lien du secrétariat d'Etat aux sports.



le Code de la santé publique a été refondu, avec une nouvelle numérotation des articles ; la nouvelle partie législative intègre notamment la partie législative du Code des débits de boissons et de la lutte contre l\'alcoolisme ; la partie réglementaire intégre à présent le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l\'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à R 1336-5).

Nous proposons ici l'accès à la version modifiée.


CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Lien Légifrance)

Un certain nombre parmi les mushers peuvent, en toute innocence, prendre sur prescription médicale, des traitements dont ils ont besoin mais qui peuvent être, de par leur composition, dans la liste des produits « dopants ».

Suivant les différents cas,
des dispositions sont à prendre. ...
Formulaire de demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (A.U.T.)

Règlement disciplinaire adopté le 14/01/2006


 

Règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage animal adopté le 29/06/2008


Règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage humain adopté le 12 juin 2011



Dopage des animaux
Le titre II a pour objet d’ajouter au Livre VI de code de la santé publique un quatrième titre consacré à la lutte contre le dopage animal (C. santé publ., art. L. 3641-1 à L. 3641-8). Corrélativement, ce qui subsistait de la loi du 28 juin 1989 comme s’appliquant
aux seuls animaux a été abrogé. En ce domaine, la compétence reviendra désormais, non plus à l’ancienne commission nationale qui avait survécu à cet effet sans s’être jamais réunie, mais à la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage.

LISTE DES INTERDICTIONS 2011

Concernant le dopage animal, un nouvel arrêté est paru au Journal officiel de la République française le 24 août 2011 (NOR: SPOV1120563A.Vous pouvez consulter La liste des produits interdits sur le site legifrance.gouv.fr

Version imprimable

 

Règlement disciplinaire adopté le 14/01/2006


 

Règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage animal adopté le 29/06/2008


Autres liens : 



Les A.U.T. (Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques

  Site de l'agence Française de Lutte contre le Dopage AFLD

Espace questions réponses pour les sportifs

 

 



 

Date de dernière mise à jour : 02/07/2018

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